Enjeux
Que recouvre concrètement la notion d’achat public responsable ? Quels sont les enjeux, les obligations réglementaires et les dynamiques à l’œuvre en Nouvelle-Aquitaine ? Cette page propose des repères et ressources pour comprendre les achats publics responsables, leur cadre réglementaire et leur rôle dans les transformations des territoires.
Un achat durable, c’est quoi ?
Un achat public durable, c’est un achat qui :
- intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique,
- prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat,
- permet de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources,
- intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.
Source Plan national d’actions pour des Achats Publics Durables 2015-2020
Pourquoi acheter responsable ?
C’est un plus pour le territoire :
- Performance technique et économique de la commande publique, optimisation des budgets,
- Insertion professionnelle et cohésion sociale,
- Attractivité du territoire, performance économique territoriale.
C’est une obligation légale :
- Dispositions actuelles du code de la commande publique, renforcées depuis août 2026 par les dispositions de la Loi Climat et résilience
- Obligations dans le cadre de multiples réglementations sectorielles ou thématiques (restauration collective, bâtiments, économie circulaire, énergie …)
Le cadre réglementaire
La commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le code de la commande publique, article L3-1. La commande publique durable s’est renforcée durant les 15 dernière années à travers l’entrée en vigueur d’un ensemble de lois qui ont posé de nouveaux objectifs.
Pour en savoir plus, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie dispose d’une page dédiée au cadre juridique de l’achat durable applicable à certains secteurs d’activité.
Et pour vous aider à suivre les futures évolutions de réglementations sectorielles, consultez notre outil La Réf. Il vous permet de connaître les obligations réglementaires en matière d’achats publics durables applicables à la famille d’achat de votre projet.
Et dans la pratique ?
Le métier d’acheteur public est en constante évolution, nos adhérents et bénéficiaires en témoignent chaque jour.
Ces dernières années les démarches responsables sont en effet devenues totalement intégrées dans le quotidien des acheteurs : définition du juste besoin, sourcing et benchmark, approche cycle de vie, systématisation des considérations environnementales sont aujourd’hui des pratiques communes.
Chiffres
5 milliards d’euros
C’est le montant de l’ensemble des achats effectués par les adhérents au réseau 3AR en 2024.
27
C’est le nombre de Schémas de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsable (SPASER) adoptés par les membres du Réseau 3AR (sept. 2026). Parmi eux, on retrouve 5 SPASER volontaires !
Rejoignez-nous
Envie de faire évoluer vos pratiques et de rejoindre une dynamique régionale ? Rejoignez le réseau 3AR et échangez avec d’autres acteurs engagés pour développer les achats publics responsables en Nouvelle-Aquitaine.