- AAPC : Avis d’appel public à la concurrence
- AMO : Assistance à maîtrise d’ouvrage
- AO : Appel d’offres
- AOO : Appel d’offres ouvert
- AOR : Appel d’offres restreint
- ATTRI1 : Acte d’engagement
- ATTRI2 : Acte spécial (sous-traitance)
- BOAMP : Bulletin officiel d’annonces des marchés publics
- BPU : bordereau de prix unitaires
- CAA : Cour administrative d’appel
- CADA : commission d’accès aux documents administratifs
- CAO : Commission d’appel d’offres
- CCAG : Cahier des clauses admisnitrative générales
- CCAG-FCS : Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de Fournitures courantes et services
- CCAG-MI : Cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels
- CCAG-MOE : Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maitrise d’œuvre
- CCAG-PI : Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de Prestation intellectuelle
- CCAG-TIC :Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication
- CCAG-TRVX : Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de Travaux
- CCAP : Cahier des clauses administratives particulières
- CCP : Code de la commande publique
- CE : Conseil d’Etat
- CGDD : Commissariat général au développement durable
- CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés
- CPV : Vocabulaire commun pour les marchés publics de l’Union européenne
- DAJ : Direction des affaires juridiques auprès du ministère des finances et de l’économie
- DC : Déclaration du candidat
- DC1 : Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants
- DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- DC4 : Déclaration de sous-traitance
- DCE : Dossier de consultation des entreprises
- DGD : décompte général et définitif
- DLRO : Date limite de remise des offres
- DPGF : décomposition du prix global et forfaitaire
- DQE : détail quantitatif estimatif
- DSP : délégation de service public
- DUME : Document unique de marché européen
- EA : Entité adjudicatrice
- ESS : économie sociale et solidaire
- EXE : Exécution des marchés
- EXE1 : ordre de service
- EXE10 : avenant
- EXE11 : Rapport de présentation d’un avenant
- EXE12 : décision de reconduction
- EXE13 : décompte des pénalités de retard
- EXE14 : mise en demeure
- EXE15 : décision de résiliation
- EXE1-T : ordre de service pour les marchés de travaux
- EXE2 : bon de commande
- EXE3 : admission des fournitures courantes
- EXE4 : réception des travaux – Procès verbal des opérations préalables à la réception
- EXE5 : réception des travaux : proposition du maitre d’œuvre
- EXE6 : réception des travaux: décision de réception
- EXE7 : réception des travaux : décision de non réception
- EXE8 : réception des travaux: procès verbal de levée des réserves
- EXE9 : réception des travaux: prpopsoitions due maires d’œuvre et décision du maitre de l’ouvrage à la levée des réserves
- GIP : Groupement d’intérêt public
- JOUE : Journal officiel de l’Union européenne
- MAPA : Marché à procédure adaptée
- NOTI : Notification des marchés
- NOTI1 : Information au titulaire retenu
- NOTI3 : Notification de rejet de candidture ou d’offre
- NOTI4 : Rapport de présentation d’une consultation
- NOTI5 : Notification du marché public
- NOTI6 : certificat de cessibilité de créances
- NOTI7 : Garantie à première demande
- NOTI8 : Caution personnelle et solidaire
- OS : ordre de service
- OUV : ouverture des plis
- OUV10 : Décision d’attribution
- OUV11 : Notice explicative
- OUV3 : rapport d’analyse des cnadidatures
- OUV4 : PV de la CAO -Admission des cnadidatures
- OUV5 : Admission des candidatures
- OUV6 : Demande de précisions ou de compléments sur l’offre
- OUV7 : Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre
- OUV8 : Rapport d’analyse des offres
- OUV9 : PV de la CAO – Décision d’attribution
- PA : Pouvoir adjudicateur
- PNAAPD : Plan national d’action pour les achats publics durables
- RC ou RDC : Règlement de consultation
- RGPD : règlement général de la protection des données
- SPASER : Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
- TA : Tribunal administratif
- UGAP : union de groupement des achats publics
