Lexique technique – 3AR

Lexique technique

  • AAPC : Avis d’appel public à la concurrence
  • AMO : Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • AO : Appel d’offres
  • AOO : Appel d’offres ouvert
  • AOR : Appel d’offres restreint
  • ATTRI1 : Acte d’engagement
  • ATTRI2 : Acte spécial (sous-traitance)
  • BOAMP : Bulletin officiel d’annonces des marchés publics
  • BPU : bordereau de prix unitaires
  • CAA : Cour administrative d’appel
  • CADA : commission d’accès aux documents administratifs
  • CAO : Commission d’appel d’offres
  • CCAG : Cahier des clauses admisnitrative générales
  • CCAG-FCS : Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de Fournitures courantes et services
  • CCAG-MI : Cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels
  • CCAG-MOE : Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maitrise d’œuvre
  • CCAG-PI : Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de Prestation intellectuelle
  • CCAG-TIC :Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l’information et de la communication
  • CCAG-TRVX : Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de Travaux
  • CCAP : Cahier des clauses administratives particulières
  • CCP : Code de la commande publique
  • CE : Conseil d’Etat
  • CGDD : Commissariat général au développement durable
  • CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés
  • CPV : Vocabulaire commun pour les marchés publics de l’Union européenne
  • DAJ : Direction des affaires juridiques auprès du ministère des finances et de l’économie
  • DC : Déclaration du candidat
  • DC1 : Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants
  • DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
  • DC4 : Déclaration de sous-traitance
  • DCE : Dossier de consultation des entreprises
  • DGD : décompte général et définitif
  • DLRO : Date limite de remise des offres
  • DPGF : décomposition du prix global et forfaitaire
  • DQE : détail quantitatif estimatif
  • DSP : délégation de service public
  • DUME : Document unique de marché européen
  • EA : Entité adjudicatrice
  • ESS : économie sociale et solidaire
  • EXE : Exécution des marchés
  • EXE1 : ordre de service
  • EXE10 : avenant
  • EXE11 : Rapport de présentation d’un avenant
  • EXE12 : décision de reconduction
  • EXE13 : décompte des pénalités de retard
  • EXE14 : mise en demeure
  • EXE15 : décision de résiliation
  • EXE1-T : ordre de service pour les marchés de travaux
  • EXE2 : bon de commande
  • EXE3 : admission des fournitures courantes
  • EXE4 : réception des travaux – Procès verbal des opérations préalables à la réception
  • EXE5 : réception des travaux : proposition du maitre d’œuvre
  • EXE6 : réception des travaux: décision de réception
  • EXE7 : réception des travaux : décision de non réception
  • EXE8 : réception des travaux: procès verbal de levée des réserves
  • EXE9 : réception des travaux: prpopsoitions due maires d’œuvre et décision du maitre de l’ouvrage à la levée des réserves
  • GIP : Groupement d’intérêt public
  • JOUE : Journal officiel de l’Union européenne
  • MAPA : Marché à procédure adaptée
  • NOTI : Notification des marchés
  • NOTI1 : Information au titulaire retenu
  • NOTI3 : Notification de rejet de candidture ou d’offre
  • NOTI4 : Rapport de présentation d’une consultation
  • NOTI5 : Notification du marché public
  • NOTI6 : certificat de cessibilité de créances
  • NOTI7 : Garantie à première demande
  • NOTI8 : Caution personnelle et solidaire
  • OS : ordre de service
  • OUV : ouverture des plis
  • OUV10 : Décision d’attribution
  • OUV11 : Notice explicative
  • OUV3 : rapport d’analyse des cnadidatures
  • OUV4 : PV de la CAO -Admission des cnadidatures
  • OUV5 : Admission des candidatures
  • OUV6 : Demande de précisions ou de compléments sur l’offre
  • OUV7 : Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre
  • OUV8 : Rapport d’analyse des offres
  • OUV9 : PV de la CAO – Décision d’attribution
  • PA : Pouvoir adjudicateur
  • PNAAPD : Plan national d’action pour les achats publics durables
  • RC ou RDC : Règlement de consultation
  • RGPD : règlement général de la protection des données
  • SPASER : Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
  • TA : Tribunal administratif
  • UGAP : union de groupement des achats publics