Lundi 30 juin 2025, les acteur.ice.s de la filière BTP s’étaient donné rendez-vous à l’Hôtel de Région de Bordeaux pour échanger autour du déploiement de la REP PMCB.
- La REP PMCB : KESAKO ?
Pour rappel, la REP PMCB a été créée en France en février 2020 avec la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), puis par son décret d’application du 31 décembre 2021. A noter que cette filière REP ne relève pas d’une obligation européenne, la France étant le deuxième pays européen à mettre en place ce type d’organisation, après Chypre.
Il existe deux catégories d’agréments de la REP PMCB :
- La catégorie 1 correspond aux produits et matériaux minéraux (hors verre, plâtre et laines minérales)
- La catégorie 2 comprend les autres produits et matériaux (bois, métal, plastique, plâtre, etc.)
Seuls les produits et matériaux intégrés de façon permanente dans le bâtiment et sa parcelle sont inclus dans la REP. Les palettes, bois de coffrages et autres emballages utilisés sur la durée du chantier n’en font pas partie.
Quatre éco-organismes sont agréés depuis octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2027 : Ecomaison (catégorie 2), Ecominéro (catégorie 1), Valdelia (catégorie 2) et Valobat (catégories 1 et 2).
Pour coordonner ces éco-organismes, l’OCA Bâtiment (OCAB), qui exsite depuis février 2023 a pour première mission est d’assurer l’équilibrage de la filière en faisant respecter les obligations de collecte. L’OCAB est aussi présent pour faire du plaidoyer sur des sujets tels que :
- Les standards communs de collecte séparée et de collecte conjointe
- La mise en œuvre et le déploiement des points de maillage (tous les 10 ou 20 km)
- La gestion des dépôts sauvages et des déchets interdits (amiante)
- Elaboration du contrat-type unique pour les collectivités
- Etudes (critères d’éco-modulations, reprise chantiers, substances dangereuses, etc.)
- Etude Réemploi sur l’évaluation du gisement et proposition de nouveaux objectifs.
- Au coeur d’une journée OCAB
La réunion s’étant déroulée le 30 juin avait ainsi pour objectif de faire un état des lieux des actions menées par les éco-organismes sur la REP PMCB.
La Vice-présidente en charge de l’Économie Sociale et Solidaire, de l’Économie circulaire et de la gestion, prévention des déchets à la Région, Maud Caruhel, était présente lors de cette journée. Après un mot introductif de cette dernière, les représentant.es des éco-organismes Ecominéro et Valdélia ont présenté à l’auditoire le travail effectué par l’OCAB autour de la REP PMCB.
On peut en retenir que le maillage de la filière REP PMCB est de plus en plus dense en région Nouvelle-Aquitaine, bien qu’il reste encore des efforts de déploiement à faire sur un certain nombre de zones. Dans ce contexte, les éco-organismes prévoient un plan d’action consistant en l’élaboration d’un diagnostic territorial approfondi au cours de l’année 2025. Une présentation des solutions adaptées en fonction de chaque territoire sera effectuée dans le premier semestre de l’année 2026 avant un déploiement opérationnel.
Notre partenaire associé, la CERC NA (Cellule Economique Régionale de la Construction de Nouvelle-Aquitaine) a également présenté les travaux qu’elle mène dans la documentation du déploiement de la REP PMCB.
>>> Pour en savoir plus, consultez l’outil Power BI de cartographie des points de reprise et de maillage mis à jour régulièrement par la CERC.
Ce moment a aussi été l’occasion de faire le point sur l’actualité de la REP, et notamment de réagir au moratoire annoncé par la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, le 20 mars dernier.
- Actualités sur le moratoire concernant la REP PMCB
Face aux difficultés rencontrées par les différents acteurs de la filière dans la mise en œuvre de certaines obligations, un certain nombre de mesures qui devaient entrer en vigueur à partir de 2025 ont été suspendues.
En voici la liste :
1. Reprise des déchets auprès des entreprises du bâtiment à partir de 8m3 sans fréquence d’enlèvement (OCAB)
2. Le soutien au transport depuis les grands chantiers
3. Reprise sans frais des flux résiduels apportés dans les points de reprise (OCAB)
4. Prise en charge à 100% des couts de traitement de déchets issus de PMCB de la catégorie 1 (inertes)
5. Outil unique à destination des détenteurs de déchets pour permettre accès simplifié aux différents points de reprise (OCAB)
6. Outil unique à destination des entreprises en contrat avec les éco-organismes pour la collecte et le traitement des déchets pour traçabilité des déchets (OCAB)
7. Versement de soutiens financiers à destination des collectivités pour la résorption des dépôts sauvages
8. Réfaction de l’éco-contribution pour les producteurs qui gèrent leurs déchets
9. Contrat types de soutien financier « traçabilité »
10. Mécanisme de répartition des charges (abattement)
La Ministre a décidé de lancer la refondation de la filière REP pour concerter les parties prenantes et définir les nouvelles conditions du déploiement de la filière.
>>> Pour en savoir plus, voici l’article de Construction21 à ce sujet : Un moratoire dans les tuyaux pour refondre la REP PMCB
Selon une question posée à la Ministre à l’Assemblée Nationale en juin dernier sur l’état d’avancement de cette concertation, des entretiens auraient eu lieu au mois de mai “pour discuter des propositions exprimées par les différents acteurs”. Agnès Pannier-Runacher devrait annoncer “le périmètre exact du moratoire et les orientations ayant vocation à structurer la refonte du cahier des charges d’ici à l’été. L’objectif est de mettre en place le nouveau cahier des charges avant la fin de l’année”. Ainsi, un décret devrait paraître en automne pour annoncer les mesures applicables en 2026.
- En attendant… Que faire en tant que maître d’ouvrage?
Pour connaître les leviers d’actions des acheteurs publics, on vous invite fortement à consulter le Replay du Webinaire organisé par le Pôle de ressources francilien pour le bâtiment et l’aménagement durable Ekopolis en décembre 2024 à propos de la Mise en Oeuvre de la REP PMCB à l’échelle d’un chantier.
L’intervention de la juriste spécialisée en Economie Circulaire Elizabeth Gelot (01:09:50) permet notamment d’y voir plus clair sur les leviers d’action des maîtres d’ouvrage. Elle distingue trois niveaux d’actions en fonction des ambitions du projet et liste les “Bonnes pratiques”. En voici un extrait :
Alors à vous de jouer !
