Dans le cadre du Projet RecoCrèches, le Réseau 3AR, en lien avec l’agence SAFE-Li, a créé une fiche « Achats de jouets pour les collectivités : Réglementation et enjeux sanitaires du réemploi ».
Ce que vous trouverez dans cette fiche :
➡ Point sur l’obligation de réemploi dans les marchés publics
➡ Mise en oeuvre de l’article 58 de la loi AGEC pour les jeux et jouets
➡ Les risques chimiques liés à la composition des jouets neufs ou issus du réemploi : mêmes exigences !
➡ Recommandations aux acheteurs publics pour se conformer à l’article 58 tout en évitant au maximum le risque sanitaire pour les jeunes enfants.
Pour vous aider dans la rédaction de vos marchés, le Réseau 3AR met à votre disposition des clauses et critères sur demande :
A NOTER : fiche déjà en cours d’actualisation 🙂
La Directive sécurité des jouets 2009/48/C a été abrogée par le Règlement (UE) 2025/2509 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 relatif à la sécurité des jouets. Une petite actualisation réglementaire est donc en cours d’élaboration, mais notez que les préconisations dans cette fiche restent adaptées !
