Dans sa lettre n°322, la DAJ nous présente une clarification de la notion de « condition d’exécution du marché » au regard de l’obligation d’obtenir l’autorisation de transférer des déchets transfrontaliers.
Dans sa lettre n°322, la DAJ nous présente une clarification de la notion de « condition d’exécution du marché » au regard de l’obligation d’obtenir l’autorisation de transférer des déchets transfrontaliers.
