Nous ne disposons pas d’une politique d’achat au sens strict du terme, nous n’avons pas d’acheteur public dans notre service mais nous planifions sur l’année les marchés à relancer et les grandes opérations de travaux annuels comme par exemple les programmes de réfection de voirie ou de réseaux d’eau potable et d’assainissement sur lesquels l’insertion par l’activité économique est systématiquement intégrée en condition d’exécution du marché en nombre d’heures.
Comment se décline-t-elle de manière opérationnelle ? :
Nous procédons à l’aide d’une fiche d’expression de besoins dans laquelle le service acheteur doit répondre à plusieurs éléments nous permettant d’identifier précisément son besoin (catégorie du marché, estimation, ligne budgétaire, la durée d’exécution, variantes …), mais doit également réfléchir sur les aspects sociaux et environnementaux. Nous avons dédié une rubrique de la fiche à ces 2 aspects du développement durable et le service doit alors mener une réflexion sur ce qui peut être envisagé dans le cadre de son besoin.
Quelle organisation avez-vous mise en place pour développer vos achats socialement responsables ? :
L’agglomération du Grand Dax, depuis 2016, m’a confié la mission de favoriser l’insertion de dispositions sociales dans ses marchés publics. Par le biais de différents acteurs comme l’association 3AR dont nous sommes adhérents depuis 2013 ou le COPIL clauses sociales des Landes j’ai pu bénéficier de retours d’expériences et d’aide opérationnelle pour démarrer cette mission sachant qu’il n’y avait pas de facilitateur sur notre territoire et qu’il n’existe pas de formation spécifique sur ce métier. J’ai alors proposé aux différents services acheteurs des sessions de formation/information sur le sujet afin d’expliquer la mise en place quasi systématique de clauses sociales dans les marchés. Cette disposition a été plutôt bien accueillie par les services, même si les aspects négatifs habituels ont été mis en avant, comme par exemple l’image du public en insertion ou les difficultés de financement supplémentaire pour les entreprises. Pour autant nous avons été surpris de voir que les entreprises elles-mêmes connaissaient bien le sujet notamment par les marchés du département des Landes ou de l’agglomération du Pays Basque. Nous avons donc vite été opérationnels sur la partie identification des marchés à clauser, comment (nombre d’heures, marchés réservés, critère…) mais pas sur la partie recrutement et des personnes insérées. Des discussions ont alors été engagées avec le département des Landes afin de trouver une solution qui a mené au recrutement d’une nouvelle facilitatrice.
Christine Jaury, pouvez-vous nous présenter votre mission en tant que facilitatrice ?
« J’ai, depuis le mois d’avril, rejoint les trois autres facilitatrices des Landes, nous sommes donc 4 réparties sur le territoire, dont deux au Conseil Départemental.
Comme son nom l’indique le Facilitateur est là pour « faciliter les choses » dans le dispositif d’élaboration et d’exécution des clauses sociales.
Il faut préciser que c’est Alliance Ville Emploi, en partenariat avec le ministère de l’écologie et du développement durable, qui a défini et établi un référentiel d’emploi et de compétences du métier de facilitateur.
Le facilitateur a pour rôle de servir d’intermédiaires entre les donneurs d’ordre, les entreprises attributaires des marchés, les personnes éloignées de l’emploi, le service public de l’emploi et les acteurs de l’insertion par l’activité économique.
Comme tous les facilitateurs ma mission se situe sur 3 niveaux lors d’un achat public : en amont du marché, pendant le marché et à l’issue du marché.
En amont, je peux intervenir pour aider un maître d’ouvrage à bien définir la clause sociale qu’il souhaite insérer dans son marché, identifier les lots pouvant être clausés , le conseiller sur le taux d’insertion à appliquer, apporter une aide technique sur le calcul des heures. En amont il peut aussi m’arriver d’être sollicitée par des entreprises soumissionnaires pour des conseils, ou des explications, je suis à leur disposition.
Pendant le marché, il s’agit d’expliquer parfois réexpliquer, informer et guider les entreprises attributaires sur les modalités d’exécution. Il s’agit aussi souvent de reposer le cadre et de préciser les engagements de chacun.
Je fais régulièrement le lien entre les entreprises et les structures d’insertion par l’activité économique, pour trouver le « profil « de personne correspondant.
Ce qui est un peu sensible, c’est amener les entreprises à anticiper, sur leurs besoins et leur timing, car l’idée est de pouvoir anticiper proposer des réels parcours d’emploi aux personnes d’enchainer les heures, se former et acquérir une expérience, faire de l’insertion ce n’est surtout pas « faire du saupoudrage » …
A l’issue du marché, le facilitateur a un rôle important, puisque c’est l’heure des comptes : évaluer pour mieux connaitre et valoriser. Effectivement le bilan permet de valoriser les heures de travail dégagées par ces investissements publics, mais cela permet aussi de savoir à qui bénéficient ces heures de travail, le profil des publics : jeunes, moins jeunes, bénéficiaires de minima sociaux, habitants des quartiers prioritaires etc. Ainsi, on peut mesurer le réel impact du dispositif sur la politique de l’emploi et de l’insertion.
Le conseil Départemental des Landes propose aux collectivités, syndicats, qui ont impulsé une réflexion et une démarche sur les clauses, un soutien et un accompagnement via ma fonction de facilitatrice, j’interviens donc auprès des donneurs d’ordre par convention de partenariat.
A ce jour nous avons passé convention avec Dax Ville et Agglo, XL Habitat, le Sydec, une entreprise privée, et prochainement la Région nouvelle Aquitaine pour des rénovations de lycée Landais.
Quels travaux menez-vous avec le Grand Dax ?
Comme l’a expliqué Elodie, nous avons passé une convention de partenariat pour soutenir et accompagner la Ville et l’Agglomération dans une démarche déjà bien engagée.
Le service juridique de l’agglomération écrit les marchés, repère et inscrit la clause d’insertion, là où elle évalue que cela est possible.
(Pas seulement sur des marchés de travaux, marché de services, et quelques marchés de fournitures).
Depuis le mois d’avril j’ai donc repris les marchés en cours et notamment 3 grosses opérations de travaux : la conception et la réalisation de la tribune du stade, la construction du centre Aquatique, et la réhabilitation des Halles.
Ces trois grosses opérations représentent à elles seules plus de 17300h en insertion soit plus de 10 personnes à temps plein sur 1 an.
Il s’agit d’être au plus près des entreprises attributaires, les sensibiliser à l’insertion, les mettre en lien avec les structures locales qui accueillent le public en recherche d’emploi.
Mon rôle contribue aussi à les amener à mieux connaitre ces structures de l’IAE, de les amener à mesurer la plus-value qu’elles apportent au public dans un parcours d’emploi, notamment dans l’accompagnement social, les difficultés ou « frein » qui entravent l’accès ou le maintien en emploi.
Elodie, le mot de la fin ?
« Sans l’aide du facilitateur il serait difficile d’avoir un bilan quantitatif et surtout qualitatif de l’insertion ce qui deviendrait à une action vaine. Je pense également que le rôle de Christine permet un taux de réalisation optimal des heures clausées et permettra d’éviter le recours aux pénalités. »
En savoir plus sur les achats publics socialement responsables :
>> le site d’INAé, réseau régional pour l’insertion par l’activité économique
>> le kit « achats socialement responsables » (réservé aux adhérents 3AR)
