Acheteurs publics de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, il vous reste moins de 3 mois pour déclarer vos achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées.
⏰Date limite : 30 juin 2026
Vous devez désormais déclarer la part de vos achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées sur data.gouv.fr, et non plus via l’OECP.
🎬3 options s’offrent à vous :
- Remplir un formulaire en ligne ;
- Compléter un tableau Excel directement sur le site ;
- Télécharger le modèle de tableau, le remplir et le réimporter.
Les données sont publiques, ouvertes et téléchargeables par tous, pour plus de transparence sur les achats responsables.
- Pour vous accompagner dans la compréhension ces obligations, retrouvez le Guide de mise en œuvre de l’article 58 AGEC du CGDD
- Pour retrouver des exemples de clauses et notamment de reporting, retrouvez la Fiche-outil éco-responsable de la DAE :
