Publication du décret d’application de l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Le Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées […]
Lire l’article
