À partir de cette analyse préalable d’efficience, les investissements consentis par la collectivité pour améliorer la qualité environnementale des achats (travaux, fournitures, services) sont identifiés et inscrits au budget de la collectivité.
La collectivité départementale peut donc constituer une enveloppe budgétaire intitulée « FAC », fléchée au sein de l’enveloppe globale (c’est-à-dire sans surcoût budgétaire) dédié aux achats départementaux vertueux. Il s’agit donc d’un mouvement dit « d’ordre » en comptabilité publique, c’est-à-dire ne donnant lieu à aucun décaissement ou encaissement.
è Le FAC du LOIRET en chiffre : http://www.loiret21.fr
