AMI « biodiversité et marchés publics »
Pourquoi cet AMI : un contexte très favorable et des besoins exprimés
>> une réglementation de plus en plus encourageante :
- Le Code de la commande publique et les dispositions issues de la loi Climat : 100% de considérations environnementales dans les marchés publics d’ici 2026
- L’obligation de mise en place de SPASER (schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables)
- Des dispositions sectorielles en faveur de la biodiversité (zéro phyto dans l’espace public, bio dans les cantines, lutte contre la déforestation importée …)
- La mise en place obligatoire des budgets verts pour toutes les collectivités de plus de 3500 habitants
>> des acteurs en région et une stratégie régionale ambitieuse
>> un sujet à développer : si on constate une montée en compétences générale sur les achats publics responsables, peu de ressources existent cependant sur la prise en compte de la biodiversité, le sujet reste peu appréhendé.
Avec qui : un réseau de partenaires mobilisés
Cette action bénéficie du soutien financier et technique de la Région Nouvelle-Aquitaine ; un partenariat technique est également engagé avec l’Agence Régionale pour la Biodiversité et SOLTENA.
Elle s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité
Pour qui : un panel représentatif de collectivités territoriales de Nouvelle-Aquitaine volontaires
Un simple dossier de candidature sera à compléter (mis à disposition à compter de mi-septembre), un comité de sélection se réunira à l’automne pour valider les candidatures
Quoi : un parcours d’accompagnement de 12 à 18 mois
- Animation d’un atelier de sensibilisation / acculturation en interne
- Soutien opérationnel (mini-AMO) sur un projet d’achat déterminé (familles d’achats à définir éventuellement en amont en fonction de leur impact sur la biodiversité, par exemple alimentation, travaux, …)
- A chaque étape de la procédure
- Identification d’indicateurs pertinents
– des accompagnements individuels :
- Une formation « intégrer les enjeux de biodiversité dans les achats publics »
- Une journée méthodologie partagée : structuration d’une démarche achats & biodiversité
- Des ateliers de co-développement- par territoires et projets d’achats
- Benchmark / retours d’expériences
- Identification des enjeux et leviers du code
- Intensité concurrentielle / Sourcing mutualisé
- Partage de DCE
– des temps collectifs :
Et ensuite : la rédaction d’un vademecum de la commande publique intégrant les enjeux de préservation de la biodiversité en Nouvelle-Aquitaine
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