>> Le Groupe d’études des marchés Développement Durable (OEAP – Ministère de l’Economie et des Finances) vient de publier une notice pour clarifier les notions rattachées à la prise en compte du cycle de vie dans les consultations des acheteurs publics
>> Prendre en compte le « coût du cycle de vie » revient à considérer, dans la mesure du possible :
- les coût supportés par l’acheteur précisés à l’alinéa 1 de l’Article 63 du Décret (équivalents à ce qui est souvent qualifié de « coût de possession »),
- mais aussi, ceux associés aux externalités environnementales (à minima) tout au long du cycle de vie, évoquées à l’alinéa 2 de ce même article.
Le chantier est vaste et nous n’en sommes qu’au début ! Afin de respecter les principes de la commande publique une approche progressive, personnalisée à chaque segment d’achats est de rigueur. Aucun outil ne permet pour l’heure de prendre en compte le « coût global » ou le « coût de cycle de vie ». En revanche, des ressources existent déjà pour tendre vers cet objectif ! Petit rappel :
- Concernant le coût de possession, des outils simples sont à votre disposition pour construire vos critères d’attribution :
– Guide, études de cas et outil « clean fleets » (Directive UE Véhicules) – http://www.clean-fleets.eu
– Calculateurs Green Procurement Public 2020 (véhicules, énergie, équipements informatiques, systèmes éclairage extérieurs – (http://www.gpp2020.eu/low-carbon-tenders/measuring-savings/)
– Projet Européen « Buy Smart »: Outils d’aides de calcul pour achats publics (véhicules, équipements informatiques, systèmes éclairage, appareils électroménagers – http://www.buy-smart.info/bonnes-pratique
- Concernant la monétarisation d’externalités environnementales associées à des biens ou services
– Le développement de système d’évaluation des émissions de CO2 des offres fournisseurs suivi d’une monétarisation de ces émissions : exemple méthodologique du SITTOM-MI accompagné par FACTEA DURABLE en 2008 >> A télécharger ici
– L’initiative « Fonds de Dotation Carbone » du département de la Loire >> A télécharger ici
– Encore trop rare, des éco-comparateurs dédiés à chaque métier constituent une piste de réponse ! L’exemple porté par la FRTP, l’éco-comparateur SEVE appliqué à la politique achat du Conseil Départemental de l’Hérault >> A télécharger ici
