Ce texte acte le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique. Il prévoit également l’abaissement du seuil obligeant à élaborer un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) à 50 millions d’euros HT, mais aussi la convergence entre les données essentielles et les données de recensement.
Consulter le décret: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733739
