3AR a analysé les SPASER de ses adhérents !
Pour rappel, les Schémas de Promotion des Achats Publics Responsables existent depuis la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014. Ce dispositif a considérablement été renforcé au fil des ans avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) qui lui apporte une dimension environnementale en 2015, la loi Climat et Résilience de 2021, qui exige l’atteinte d’objectifs avec des indicateurs et la loi Industrie verte en 2023 qui l’élargi à tous les acheteurs soumis au code de la commande publique dont le volume d’achat dépasse les 50 millions d’euros annuels HT.
Dans ce document, vous trouverez une présentation des SPASER, leur comitologie, leur gouvernance, des exemples d’objectifs cibles chiffrés, une analyse comparative des indicateurs et des éléments de compréhension sur leur mise en oeuvre au travers de 5 axes : environnement, social, économique, gouvernance et technique d’achats.
Une version commentée datant d’octobre 2025 sur les 18 SPASER publiés à cette époque est disponible sur notre Centre de Ressources : Replay – Groupe de travail SPASER – 16 octobre 2025.url
