Cécile RAMONDENC, du service affaires juridiques et commande publique nous parle des achats socio-responsables de Val de Garonne Agglomération (VGA). Une démarche facilitée par la collaboration avec l’ARDIE 47, Agence Recherche et Développement de l’Insertion par l’Economique, association née en juillet 2000 sous l’impulsion du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Économique de Lot-et-Garonne (CDIAE).
« En 2012, le conseil communautaire a voté une charte en faveur de l’insertion sociale au travers des marchés publics. Ainsi, au titre de l’article 14 du code des marchés publics, nous avons intégré dans des marchés de travaux et de services, des lots sur lesquels le prestataire s’engage à réaliser un nombre défini d’heures d’insertion. Les diverses options qui s’offrent à lui sont le recours à de la sous-traitance auprès d’une entreprise d’insertion, la mise à disposition de salariés par une entreprise de travail temporaire d’insertion ou encore l’embauche directe de personnes en insertion dont le profil est validé par un prescripteur de l’emploi. Aussi, une fois le marché attribué, le titulaire doit prendre directement contact avec l’association ARDIE 47. La collaboration avec cette agence apporte à VGA l’assurance du respect des engagements de ses prestataires, et facilite le suivi des heures d’insertion réalisées pour son service cohésion sociale. »
En 2013, l’expérience jugée très positive et non contraignante, notamment grâce à l’accompagnement de l’ARDIE 47, a mené VGA à renouveler l’opération pour l’ensemble des marchés passés en 2014 et 2015 auxquels se prête l’insertion. Ainsi pour chaque nouveau marché de type travaux, services ou encore entretien des espaces verts, VGA contacte l’ARDIE 47 pour identifier le potentiel d’heures d’insertion réalisables.
Cette démarche d’achat socio-responsable constitue pour VGA les prémices d’une démarche plus large et structurée d’achat responsable. Avec la mise en place prochaine d’un service achat, et la mutualisation de cette fonction avec les deux grandes villes de la communauté d’agglomération (Marmande et Tonneins), VGA souhaite en effet aller plus loin et améliorer sa démarche achat responsable, notamment en ce qui concerne les achats éco-responsables. A suivre !
contact : Cécile RAMONDENC 
