Clausier régional EGALIM – ACHETEURS PRIVES ! – 3AR

Clausier régional EGALIM – ACHETEURS PRIVES !

Grâce au soutien de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine, le réseau 3AR a développé un nouvel outil à destination des acheteurs publics en restauration collective : le clausier régional EGALIM. Pour compléter ce travail dédié aux acheteurs public, un travail collectif s’est mis en place, avec le soutien de l’ADEME Nouvelle-Aquitaine, pour proposer un outil dédié aux acheteurs privés.

LE CONTEXTE

Le Réseau 3AR est soutenu depuis de nombreuses années par la DRAAF de la Nouvelle Aquitaine pour réaliser des actions en Restauration Collective. Il a été décidé, pour le projet de 2021-2023, de développer un outillage pour les structures soumises au code de la Commande publique du territoire de la Nouvelle Aquitaine afin de les aider dans la mise en oeuvre de leurs procédures et contrats de restauration collective. Deux groupes d’acheteurs publics se sont structurés, l’un autour des procédures d’achat de fournitures (denrées alimentaires) et l’autre pour celles concédées (prestation de repas). Dans ce cadre de travail, un point sur les dispositions règlementaires et les ressources actuelles disponibles aux acheteurs pour rédiger leurs procédures d’achat a été réalisé. Il leur a été ensuite demandé ce qu’ils aimeraient avoir comme outil supplémentaire dans leur boîte à outils. En parallèle, l’ADEME a missionné deux cabinets d’étude, NEPSEN et l’APESA, pour accompagner la restauration collective privée et créer un outil dans ce sens.Connaissant chacun le projet de l’autre, ces acteurs se sont réunis et ont préféré construire un unique outil. Ce dernier se veut, d’une part, opérationnel, compilatoire de l’existant, organisé et complet ; et d’autre part orienté vers le territoire de la Nouvelle Aquitaine. Son objectif est de permettre aux acheteurs de construire un marché et d’y intégrer les considérations nécessaires pour répondre aux exigences de la loi EGAlim complétée par la loi Climat et Résilience en matière de restauration collective.

COMPOSITION DU CLAUSIER

  • Une notice d’utilisation
  • Trois onglets relatifs au Dossier de Consultation des Entreprises : Règlement de consultation Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières
  • Un carnet de contacts régionaux
  • La fiche dédiée aux acheteurs non soumis au code de la Commande publique
  • Les ressources utilisées

Pour recevoir le clausier EGALIM, merci de compléter le formulaire ci-dessous

Télécharger le clausier EGALIM acheteurs privés
Cet outil est dédié aux acheteurs privés. Un outil dédié aux acheteurs publics est également disponible via ce lien : https://3ar-na.fr/documents/clausier-regional-egalim/
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