Ce décret est accompagné d’une notice ayant pour vocation de faciliter de la manière la plus opérationnelle et pratique, l’appropriation de cette nouvelle mesure pour les acheteurs publics.
Le décret, fruit d’une vaste consultation vous ayant associé ainsi que d’autres parties prenantes, traduit la volonté du législateur d’inscrire des objectifs ambitieux, à même de favoriser le déploiement d’une commande publique « circulaire ».
Pour tout comprendre sur ce décret, le Commissariat Général au Développement durable met à disposition des acheteurs un support à visée pédagogique, disponible sur demande auprès de l’équipe d’animation 3AR.
Vous pouvez en prendre connaissance dans la partie « Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire » Mettre l’économie circulaire au cœur de la commande publique :
Un bilan de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’obligation sera effectué fin 2022 et pourra permettre d’adapter, le cas échéant, la liste des produits ainsi que leurs taux.
