Cette dernière a un impact très fort sur les sujets que le RAN COPER travaille à vos côtés. Notamment l’Article 35 qui induit plusieurs modifications de poids au Code de la Commande Publique. Pour vous aider à vous approprier les mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’Economie et des Finances a publié une fiche explicative à votre attention :
>> Fiche explicative de la DAJ
>> Synthèse des mesures spécifiques concernant la restauration collective : Conseil National de Restauration Collective spécifique à la restauration collective
>> La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
