Le recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi

Alliance Ville Emploi – décembre 2014

Ce recueil synthétise, sous forme de fiches, les éléments clés à connaitre sur la clause sociale :

Conditions d’éligibilité
Conditions d’exécution du marché
La comptabilisation des heures d’insertion
Le critère « performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté »
…

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