» Lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à un montant fixé par décret*, le pouvoir adjudicateur (..) adopte un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. (…) Ce schéma détermine les objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d’une économie circulaire.«
*Le Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 a fixé un montant de 100 Millions d’Euros
Pour en savoir plus : Le SPASER de la ville de PARIS
