Les nouveaux CCAG entrent en vigueur, de façon simultanée, le 1er avril 2021. Toutefois, les CCAG dans leur version de 2009 pourront être utilisés par les acheteurs jusqu’au 30 septembre 2021.
Les nouvelles moutures qui vous sont proposées portent sur les « Fournitures courantes et services », les « Marchés industriels », les « Techniques de l’information et de la communication », les « Prestations intellectuelles », les « Travaux » et enfin, la « Maîtrise d’œuvre ».
