Réunis par l’équipe d’animation de 3AR le 31 août à Bordeaux, Nicolas Melouki (sous-directeur exécution et performance des achats, Région Nouvelle-Aquitaine), Lucie Malivert (chargée de mission achats responsables, Région Nouvelle-Aquitaine), Bruno Bourrec (Acheteur responsable carte achat au Conseil Départemental de la Gironde), Mustapha Elouajidi (Responsable adjoint des achats en charge de la commande publique responsable, Bordeaux Métropole), en présence d’Antoine Bonsch pour l’ADEME Nouvelle-Aquitaine, ont partagé leurs expériences relatives à l’élaboration du SPASER de leur collectivité.
L’occasion dans un premier temps d’échanger sur leurs pratiques d’achats : organisation des services achats et commande publique, politique achats responsables de leurs structures respectives, cartographies et volumes d’achats.
Avec des montants totaux annuels d’achats supérieurs à 100 millions d’euros hors taxes, ces trois collectivités ont l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, conformément à l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, modifié par l’article 76 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Le temps d’échanges a permis d’identifier les principales étapes de l’élaboration du SPASER de ces trois collectivités adhérentes au réseau 3AR, et d’échanger sur les spécificités de chacune.
Des méthodes de travail similaires et adaptées au fonctionnement des structures :
L’élaboration du SPASER du Conseil Départemental de la Gironde a été menée sur deux ans. Bruno Bourrec témoigne : « Dès 2015, nous avons mis en place une équipe projet transversale, pilotée par les services Commande Publique et Agenda 21 ; la rédaction du SPASER s’est faite après avoir fait le bilan et une cartographie de l’ensemble des pratiques d’achats responsables déjà existantes et des politiques publiques concernées, et en concertation avec les élus du Département ».
Au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, une mission transversale de recensement des pratiques achats et politiques publiques a également été menée. Cela dans un contexte de « nouvelle région », avec les pratiques de plusieurs sites à connaître et harmoniser. « J’ai pu m’entretenir avec les directions concernées, de manière à les associer à la démarche et identifier ensemble les principaux axes de travail » nous indique Lucie Malivert. Le schéma régional est actuellement en phase finale de validation.
Bordeaux Métropole a adopté une méthodologie de travail similaire, et la rédaction du SPASER a ici aussi fait suite à un diagnostic initial des pratiques achats responsables déjà existantes. « Pour élaborer le schéma, je me suis notamment appuyé sur les directions Développement Durable et Economie Sociale et Solidaire », indique Mustapha Elouajidi, en charge de la rédaction de ce document. Avec l’adoption du SPASER, la démarche achats responsables est officialisée : « Aujourd’hui, je vais à la rencontre des directions pour leur présenter le SPASER, cela donne un cadre aux pratiques d’achats responsables des différents services de notre collectivité. Plus largement, le schéma est également imposé et annexé aux délégations de service public », ajoute-t-il.
L’adoption d’un Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables permet à la collectivité d’avoir un cadre adapté à la politique publique, en fonction de ses compétences et de ses moyens d’actions.
Mustapha Elouajidi précise l’implication des élus métropolitains dans la démarche : « le SPASER a été défendu et présenté par la vice-présidente de Bordeaux Métropole, il s’inscrit en cohérence avec la politique économique et de soutien à l’innovation de la Métropole. Il a été adopté à l’unanimité en Conseil Communautaire le 2 décembre 2016 ». Ce soutien politique est même allé plus loin : « de manière volontariste, la Mairie de Bordeaux (dont le volume d’achat est en-deçà du seuil de 100 millions d’euros prévu par la réglementation), a adopté dès janvier 2017 son SPASER, en cohérence avec celui de la Métropole ».
Pour Bruno Bourrec au Conseil Départemental de la Gironde, « les élus ont tout de suite compris l’intérêt de porter un tel schéma, qui entre en parfaite cohérence avec la politique du Département et en particulier la Charte de la Commande Publique votée en 2015. Le SPASER a été présenté par le Président et adopté en Conseil Départemental le 13 avril 2017 ».
Le SPASER du Conseil Régional sera voté prochainement en Commission Plénière. « En interne, plusieurs parties prenantes sont tout particulièrement associées à la gouvernance du SPASER : le COPTEC (Conseil Permanent de la Transition énergétique et du Climat), la Direction Achat et Commande Publique, un comité technique dédié, ainsi que les directions gestionnaires », précise Nicolas Melouki.
Du cadre stratégique global à un plan d’actions détaillé, chaque collectivité peut formuler son schéma en fonction de ses spécificités.
« Au Conseil Départemental de la Gironde, le SPASER a vocation à être un document opérationnel de mise en œuvre de la charte de la commande publique, pour la partie promotion de l’achat durable, responsable et innovant (déclinaison de l’axe 2 de la charte). Il détaille ainsi un plan d’actions annuel, qui sera évalué et révisé chaque année, selon une démarche d’amélioration continue », explique Bruno Bourrec. « Des indicateurs de réalisation, de résultat et d’impact ont été définis et intégrés au schéma ».
Le SPASER de Bordeaux Métropole se présente sous la forme de 6 axes, décomposés en 13 chantiers et 75 actions, à réaliser sur la période 2017-2020, en conformité avec le calendrier du Plan National pour des Achats Publics Durables, qui arrivera à échéance en 2020. Pour Mustapha Elouajidi, anticiper le bilan et l’évaluation de ces actions est également important : « Nous avons développé des tableaux de bord, avec un indicateur de suivi spécifique par action, qui nous permettra d’évaluer nos démarches et la conformité avec le Schéma ».
Pour Nicolas Melouki et Lucie Malivert, la mise en œuvre du SPASER « permettra de structurer les pratiques d’achats responsables de la collectivité. Il proposera un cadre stratégique, inscrit dans les objectifs de Développement Durable et en cohérence avec les autres schémas régionaux et les politiques publiques portées par notre collectivité ». Pour autant, les pratiques d’achats responsables déjà ancrées au sein des trois anciennes régions ainsi que les outils internes existants seront valorisés dans le schéma, comme par exemple le « guide pour la construction et la rénovation durable ».
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