Décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC : rapport d’évaluation et consultation publique
Dispositif nouveau et ambitieux, le décret d’application de l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi […]
Lire l’article